Conçu autour de l’OTR 1
L’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1, RS 822.221) reprend en grande partie les règles européennes, avec quelques différences. TachoGest les applique toutes et vous laisse choisir le bon profil.
Les règles que TachoGest vérifie
| Règle | Limite | Dans TachoGest |
|---|---|---|
| Conduite journalière | 9 h, jusqu’à 10 h deux fois par semaine | Contrôlée pour chaque période entre deux repos, avec le décompte des extensions utilisées |
| Conduite hebdomadaire | 56 h | Semaine du lundi 00h00 au dimanche 24h00, avec le solde |
| Conduite sur deux semaines | 90 h | Pour chaque paire de semaines consécutives |
| Pause | 45 min après 4 h 30 de conduite (aussi 15 + 30) | Pauses fractionnées reconnues |
| Repos journalier | 11 h, réduit 9 h, fractionné 3 + 9 h | Type de repos indiqué jour par jour |
| Repos hebdomadaire | 45 h, réduit 24 h avec compensation | Compensations à récupérer et leur échéance |
| Durée du travail (art. 6) | moyenne 48 h, maximum hebdomadaire 60 h | Moyenne sur 26 semaines, y compris les heures chez d’autres employeurs |
| Conduite sans carte | interdite | Détectée dans les données de l’unité embarquée et attribuée au véhicule |
| Registre (art. 16) | inscriptions complètes et conservées | Registre hebdomadaire imprimable par conducteur |
| Téléchargement (art. 16a) | cartes et unités embarquées à intervalles réguliers | Délais configurables : par défaut 21 jours pour la carte et 92 pour l’unité embarquée |
TachoGest est un outil d’aide : les valeurs et références de cette page sont une synthèse et ne remplacent ni le texte de l’ordonnance ni les conseils d’un spécialiste. En cas de doute, seule la version officielle publiée sur fedlex.admin.ch fait foi.
Trafic suisse ou international
Dans les réglages, on choisit le profil de règles : OTR 1 pour le trafic intérieur ou règlement (CE) nº 561/2006 pour les trajets dans l’UE. Tous les seuils sont modifiables et le champ d’application (art. 3 et 4) se règle par véhicule, pour que les véhicules exemptés ne déclenchent pas de fausses alertes.
Archive et preuve
Les fichiers originaux sont conservés tels qu’ils sortent du tachygraphe, avec leurs signatures numériques, à côté des données analysées. Le dossier de contrôle résume dans un seul document la situation de l’entreprise pour la période demandée.
Essayez-le avec vos données, gratuitement pendant 30 jours
Toutes les fonctions sont actives pendant l’essai. Si vous avez besoin d’aide pour l’installation ou le premier téléchargement, nous sommes là.