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Réglementation

Suisse et Union européenne : les mêmes règles, à quelques différences près

Qui roule en Suisse applique l’OTR 1 (RS 822.221) ; qui franchit la frontière applique le règlement (CE) nº 561/2006 et, pour le tachygraphe, le règlement (UE) nº 165/2014. Les limites de conduite et de repos coïncident presque toujours : les différences qui comptent sont peu nombreuses, et TachoGest connaît les deux. Dans les réglages on choisit le profil, et chaque seuil reste modifiable.

Les règles que TachoGest vérifie

RègleSuisse · OTR 1Union européenne · 561/2006Dans TachoGest
Conduite journalière9 h, jusqu’à 10 h deux fois par semaine= identiqueContrôlée entre deux repos, avec le décompte des extensions utilisées
Conduite hebdomadaire56 h= identiqueSemaine du lundi 00h00 au dimanche 24h00, avec le solde
Conduite sur deux semaines90 h= identiquePour chaque paire de semaines consécutives
Pause45 min après 4 h 30 (aussi 15 + 30)= identiquePauses fractionnées reconnues
Repos journalier11 h, réduit 9 h, fractionné 3 + 9 h= identiqueType de repos indiqué jour par jour
Repos hebdomadaire45 h, réduit 24 h avec compensation= identiqueCompensations à récupérer et leur échéance
Durée du travail différentmoyenne 48 h sur 26 semaines, maximum 60 h (art. 6 OTR 1)mêmes limites, directive 2002/15/CEMoyenne sur 26 semaines, y compris les heures chez d’autres employeurs
Téléchargement de la carte différentchaque semaine ; au plus tard tous les 21 jours si le conducteur est absent longtemps ; rien à télécharger les semaines sans conduiteau moins tous les 28 joursDélais par profil, modifiables
Téléchargement de l’unité embarquée différentau moins tous les 3 mois ; avant de vendre le véhicule ou de restituer un véhicule de locationau moins tous les 90 joursRappel pour chaque véhicule
Conservation des données différent3 ans (art. 18 OTR 1)1 an pour les contrôles, 2 ans pour les documents sociauxArchive sans limite de durée, avec les fichiers originaux
Champ d’application différentplus de 3,5 t ; dès le 1.7.2026 aussi les camionnettes de plus de 2,5 t en trafic transfrontalier, sauf la dérogation de l’art. 4 al. 1 let. j ; exceptions aux art. 3 et 4 OTR 1plus de 3,5 t ; dès le 1.7.2026 aussi les camionnettes de plus de 2,5 t en trafic internationalRéglable par véhicule : les véhicules exemptés ne déclenchent pas de fausses alertes
Carte perdue, volée ou défectueuseremplacement à demander dans les 7 jours ; conduite sans carte pendant 15 jours au maximum, avec les impressions signées en début et en fin de travail (art. 14b al. 5)identique (art. 29 du règlement (UE) 165/2014)La conduite sans carte est signalée : le cas se documente avec les impressions
Attestation d’activitéformulaire d’attestation des activités, sur le modèle européenformulaire de l’UE (décision 2009/959/UE)Imprimable par conducteur et période
Registre / documentsregistre hebdomadaire, art. 16 OTR 1enregistrements du tachygraphe et attestationsRegistre hebdomadaire et dossier de contrôle en PDF

La différence la plus visible : chaque semaine contre 28 jours

La carte de conducteur enregistre les activités de 56 jours (28 pour les cartes de la version précédente) : une fois pleine, les jours les plus anciens sont écrasés et perdus définitivement. En Suisse, l’art. 16a OTR 1 demande à l’employeur de télécharger la carte chaque semaine, au plus tard tous les 21 jours si le conducteur est absent longtemps ; dans l’Union européenne, le délai est de 28 jours. L’OFROU précise que l’obligation naît avec le premier enregistrement : les semaines où le conducteur n’a pas conduit de véhicule équipé d’un tachygraphe numérique, il n’y a rien à télécharger. En trafic international, c’est le délai le plus strict qui s’applique, donc le délai suisse. TachoGest compte les jours pour chaque conducteur et chaque véhicule, affiche le délai restant et signale les retards ; l’intervalle se règle dans les paramètres et, pour qui ne roule que dans l’Union européenne, se porte à 28 jours.

QuiTéléchargement de la carte de conducteurSource
Entreprise suisse, cas normalchaque semaineart. 16a let. b OTR 1
Entreprise suisse, conducteur absent longtempsau plus tard tous les 21 joursart. 16a let. b OTR 1
Entreprise suisse, semaine sans conduiterien à téléchargerFAQ de l’OFROU
Entreprise dans l’Union européenneau moins tous les 28 joursrèglement (UE) 581/2010

TachoGest est un outil d’aide : les valeurs et références de cette page sont une synthèse et ne remplacent ni le texte des ordonnances et règlements ni les conseils d’un spécialiste. Font foi les versions officielles publiées sur fedlex.admin.ch et eur-lex.europa.eu.

Un logiciel, deux profils

Dans les réglages on choisit le profil de règles : OTR 1 pour la Suisse ou règlement (CE) nº 561/2006 pour l’Union européenne. Ce sont les seuils et les délais de téléchargement qui changent, pas la manière de travailler. Toutes les valeurs restent modifiables une à une, et le champ d’application se règle par véhicule : un véhicule exempté ne doit pas produire d’infractions qui n’existent pas.

OTR 2 : taxis, limousines et minibus

Pour le transport professionnel de personnes en voiture, limousine, location avec chauffeur et minibus jusqu’à 16 places, c’est l’OTR 2 (RS 822.222) qui s’applique. Depuis la version 0.6.51, TachoGest l’applique : conduite au maximum 9 heures par jour et 45 par semaine, pauses et repos spécifiques, un jour de repos chaque semaine, durée du travail de 48 heures (53 dans les entreprises de taxis) avec les heures supplémentaires, conducteur indépendant. Le registre hebdomadaire devient le registre de l’art. 21, et le logiciel prépare le rapport trimestriel des heures supplémentaires pour l’autorité et la liste des conducteurs. On choisit une ordonnance par entreprise ; un véhicule relevant de l’autre ordonnance se signale dans sa fiche.

Archive et preuve

Les fichiers originaux sont conservés tels qu’ils sortent du tachygraphe, avec leurs signatures numériques, à côté des données analysées. Le dossier de contrôle résume dans un seul document la situation de l’entreprise pour la période demandée, en Suisse comme à l’étranger.

Un logiciel, deux profils

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